Convention citoyenne pour le climat :
une expérience démocratique inédite.
En juin 2020, la Convention citoyenne pour le climat
a adopté 149 propositions dans le cadre de la lutte
contre le réchauffement climatique. Comment cet outil de démocratie participative a-t-il permis d’aboutir à ces propositions ? Et où en sont ces propositions alors que différents textes de loi sur le climat sont en débat au Parlement ?
Proposer des mesures pour réduire les émissions
de gaz à effet de serre d’au moins 40% d’ici 2030
dans une logique de justice sociale : tel a été
l’un des objectifs de la Convention citoyenne
pour le climat (CCC), réunie d’octobre 2019 à juin
2020 à la demande du président de la République.
En réponse au mouvement des «Gilets jaunes» né
à l’automne 2018, Emmanuel Macron lance le «grand
débat national», qui se déroule du 15 janvier au
15 mars 2019. Le gouvernement présente ce débat
public comme un outil consultatif de sortie de
crise pour recueillir les souhaits des Français
sur 4 grands critères : la transition écologique ;
la fiscalité et les dépenses publiques ;
la démocratie ainsi que l’organisation de l’État
et ces services publiques. À la suite du grand
débat, le président de la République affirme que,
face à l’»état d‘urgence climatique», actuel
«le climat doit être au cœur du projet national
et européen». Il annonce ainsi la création de
la convention citoyenne pour le climat. Les
participants auditionnent 140 experts dont
la liste est rendue publique (climatologues,
économistes, associations, acteurs économiques
et sociaux). Le collège des garants contrôle la
transparence des débats.
Les participants se répartissent en cinq groupes
thématiques.
- consommer (chacun doit pouvoir consommer d’une
façon plus sobre et plus respectueuse
de l’environnement)
- produire et travailler (le passage à une société
décarbonée implique une transformation complète
de l’appareil de production et des métiers)
- se déplacer (les déplacements de personnes et
le transport de marchandises représentent 31%
des émissions de GES en France, les voitures
produisent 52% du total, les poids lourds 19%, les
véhicules utilitaires 19%, les vols intérieurs
4%, le rapport 2020 du Haut Conseil pour le
climat soulignant que les transports sont «le
premier secteur émetteur»)
- se loger (les constructions participent aux
deux tiers des émissions de GES en France)
- se nourrir (pour réduire les GES d’au moins
40% en 2030, les émissions de l’agriculture et de
l’alimentation doivent baisser de 20% par rapport
à 2015, notre assiette devant comporter 20% de
viande et de produits laitiers en moins mais plus
de fruits, de légumes et de céréales).
Durant la septième session, fin juin 2020, les
participants finalisent leurs 150 propositions,
et chacune fait l’objet d’un vote. Une seule
est rejetée : la réduction du temps de travail
hebdomadaire de 35 à 28 heures sans perte de
salaire dans un but d’économie d’énergie. La
Convention adopte ainsi, le 21 juin 2020, 149
propositions dans le cadre de la lutte contre le
réchauffement climatique.
Emmanuel Macron reçoit les 150 membres le 29 juin
et déclare retenir 146 des 149 propositions en
excluant de :
- limiter la vitesse à 110 kilomètres à l’heure
sur autoroute ;
- taxer à 4% les dividendes supérieurs à 10
millions d’euros pour financer la transition
écologique car cette mesure risque de freiner
les investissements
- réécrire le préambule de la Constitution afin
de «placer l’environnement au-dessus des autres
valeurs fondamentales» de la République.
À RETENIR :
En avril 2021, le gouvernement indique que sur les 146 mesures de la Convention(nouvelle fenêtre) :
75 ont été mises en œuvre par différents leviers ;
71 sont en cours de mise en œuvre.
Enfin, les membres de la CCC, réunis en février 2021 pour une ultime séance, expriment leur avis sur les réponses apportées par le gouvernement à
leurs propositions. ils jugent les réponses du
gouvernement insuffisantes et parcellaires. Ils se disent déçus de voir une partie de leurs travaux
délaissée. Le projet de loi Climat et Résilience,
en particulier, leur paraît confus et trop
peu ambitieux. Ils redoutent l’influence des
lobbies sur les décisions gouvernementales.
la plupart saluent néanmoins l’utilité de la
CCC : elle a contribué à médiatiser largement les débats sur le climat et à relayer le travail des organisations et des associations dans ce
domaine.
La Convention Citoyenne pour le Climat se veut être une nouvelle expérience démocratique se
reposant davantage sur la parole du peuple et son écoute. Au-delà dʼêtre une nouvelle
organisation, cette convention se veut être une réponse à une problématique majeure : la crise
climatique. Mais elle sʼallie de même à une volonté dʼune politique pour le peuple par le peuple.
La convention fut notamment une proposition dʼEmmanuel Macron suite au « grand débat
national » faisant suite aux protestations des
« gilets jaunes ».
Le rôle de cette organisation qui sʼétale sur
neuf mois est tout dʼabord de répondre à cette
question : « Comment réduire les émissions de
gaz à effet de serre dʼau moins 40% dʼici 2030
(par rapport à 1990), dans un esprit de justice sociale ? ». La réponse se veut être un ensemble de mesures multiples à proposer à la sphère politique décisionnaire. Au total ce fut 150 membres qui se sont réunis pour représenter le peuple français suite à un tirage au sort. Ce fut Harris Interractive qui prit le rôle de tirés au sort
255 000 numéros de téléphone. Même si la démarche fut en grande partie bien acceptée par ceux recevant une proposition (que 35% ont refusé de prime abords), les disponibilités exigées ont écarté les citoyens occupant un emploi prenant et non flexible ainsi que les habitants des DROM-COM. De même que ce tirage au sort ce devait de
représenter au mieux la France, ainsi les profils finaux ont tout de même impliqué des décisions
ne dépendant pas du hasard.
Les débats furent orienter autour de cinq thèmes : se déplacer, se loger, se nourrir, produire et
travailler, et consommer. Avec une place laissée à des experts techniques et juridiques, de professionnels de la participation et de la délibération collective et de trois garants veillant à la neutralité et à la sincérité des débats. Ces experts devaient eux aussi représenter sur le papier la diversité des opinions afin dʼinformer au mieux les membres de cette convention. Dʼun autre côté, les questions de financements et de possible révision de la Constitution nʼétaient apparemment pas mises de côté lors de cette Convention. mesures se devaient dʼêtre soumises soit à un référendum, soit un vote du Parlement, soit appliquées par voie réglementaire. Et ce grâce à lʼorganisation assurée par le CESE, qui nʼest autre quʼune institution
constitutionnellement indépendante.
La première session commença le 4 octobre 2019 et finit le 6 et aborda principalement la découverte du sujet. La deuxième (qui eut lieu du 25 au 27 octobre) consistait à davantage parler des thématiques et de ses controverses. La troisième (du 15 au 17 novembre) tourna autour des premières pistes de propositions. La quatrième (du 10 au 12 janvier 2020) reprécisa les mesures possibles à élaborer. La cinquième (du 7 au 9 février) argumenta en grande partie les mesures et les rédigea. La sixième (du 6 au 8 mars) fut une étape de validation. Et la septième, du 19 au 21 juin fut la présentation finale au Gouvernement et à la
presse.
Contrairement à ce que lʼon peut lire sur le site, le bilan sur le retour des 149 propositions est loin des objectifs souhaités. On se rapproche davantage des 50% dʼéchec des propositions, et
encore quand les restantes ont dans la plupart des cas été vidé de leurs fonds.On retrouve comme mesures abandonnées : « renforcer très fortement
le malus sur les véhicules polluants et
introduire le poids comme critère » ; « mettre en place des mentions pour inciter à moins consommer ». Et comme mesures reprises sans modification :
« créer des parkings relais » ; « créer un poste de défenseur de lʼenvironnement ».
On peut ainsi, facilement se rendre à lʼévidence que les mesures adoptées sont dans la continuité de ce qui a été fait en terme de « développement durable » jusquʼà maintenant. Cʼest-à-dire montrer
que le sujet nʼest pas mis de côté mais ne réellement passer à lʼaction avec des mesures impactantes. Ainsi, alors que les bilans
écologiques alarment sur lʼurgence dʼagir rapidement et fermement, le gouvernement souhaite
continuer à agir avec parcimonie et surtout en visant principalement les citoyens comme acteur
et non les acteurs principaux du capitalisme (qui formatent en grande partie nos modes de vie).
La Convention Citoyenne pour le Climat ou CCC est une
expérience démocratique inédite mise en place par le président de la République Française,Emmanuel Macron, comme l’une des réponses au Grand Débat National né de la crise des Gilets Jaunes. Elle a été constituée par
le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) et a débuté en 2019. Ce dispositif s’est articulé autour d’une problématique : « Comment
réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % par rapport à 1990 d’ici 2030, dans un
esprit de justice sociale ? » dansle but de définir des mesures qui devaient être soumises sans filtre
soit au référendum, soit au vote du Parlement, soit appliquées par voie réglementaire. Elle a étudié
cinq thèmes, en auditionnant des experts : se déplacer, se loger, se nourrir, produire et travailler, et consommer.
La CCC s’est compartimentée en 7 sessions durant un calendrier de 9 mois. Chaque session prenait la forme d’une assemblée de 3 jours, de citoyens et citoyennes
tirés au sort et représentatifs de la diversité de la société française. Les personnes tirés au sort avaient pour rôle d’élaborer des propositions de lois et règlements qui permettraient à la France de mieux lutter contre le changement climatique.
Le tirage au sort des citoyens a été réalisé tel que la Convention Citoyenne pour le Climat est la garantie que tous les sujets traités soient abordés en prenant
en compte la diversité de la vie des Français, de leurs besoins et de leurs souhaits pour l’avenir.
Tout en considérant que ce n’était guère une assemblée de spécialistes. Tous les participants venant alors de tous milieux professionnels, de toutes les régions ou encore de tous les âges ont apporté leur propre expertise.
La première session qui était une introduction au sujet du changement climatique a débuté en octobre 2019. Puis au fil des mois, les sessions se sont
succédées. La Convention a pris fin en juin 2020, lors de la 7ème et dernière session après la publication de
son rapport.
Ainsi, elle a permis de formuler 149 propositions dans le cadre de la lutte contre le réchauffement
climatique. Alors, qu’en est-il devenu ?
Aujourd’hui, bientôt 2 ans après la fin de la Convention, seules 15 mesures sur 134 ont été retranscrites telles quelles par le gouvernement, dans le respect du « sans filtre ». Autrement dit seulement 10 % des propositions ont été reprises par le gouvernement. Cela aura valu une sévère moyenne de 3,3 sur 10 attribué par les membres de la Convention lors de leur dernière session en février. Ils avaient été appelé à se prononcer sur la manière dont le gouvernement avait pris en compte leurs mesures.
La quasi-passivité du gouvernement vis-à-vis du climat est très critiqué. Le peuple croit de moins en moins
au gouvernement pour proposer de nouvelles mesures autour de l’urgence climatique. En réaction, les ci-
toyens se mobilisent de plus en plus à leur échelle, de manière indépendante ou associative.